61. Le plan de communication doit au moins comporter les éléments suivants: a) le projet d’avis à …

Le plan de communication doit au moins comporter les éléments suivants:

• a) le projet d’avis à communiquer au public; et
• b) les projets d’avis de communication destinés aux prestataires tiers d’activités critiques, à contacter immédiatement après l’activation du plan de remboursement. Les avis de communication éventuellement convenus dans les contrats concernés doivent être annexés au plan de remboursement.

L’émetteur doit veiller à la cohérence du plan de communication lorsque le remboursement concerne des détenteurs de jetons avec d’autres plans de communication existants.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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