+63. Afin d’atteindre le grand public et le plus de détenteurs de jetons possible, le plan de …
|
63. Afin d’atteindre le grand public et le plus de détenteurs de jetons possible, le plan de …
Afin d’atteindre le grand public et le plus de détenteurs de jetons possible, le plan de remboursement doit préciser sur quels canaux médiatiques l’avis doit être publié. Ce faisant, l’émetteur doit privilégier ceux qui sont ordinairement utilisés par l’émetteur pour communiquer avec le public et le marché et pour faire de la publicité de ses produits et services.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
|