+64. Le projet d’avis au public doit décrire, dans un langage clair et non technique, les …

64. Le projet d’avis au public doit décrire, dans un langage clair et non technique, les …

Le projet d’avis au public doit décrire, dans un langage clair et non technique, les principales étapes de la procédure de remboursement et les mesures que les détenteurs de jetons sont censés prendre dans le délai indiqué pour obtenir le remboursement de leur jeton.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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