+73. L’émetteur doit tenir compte du fait que, si le plan de redressement, élaboré conformément à …
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73. L’émetteur doit tenir compte du fait que, si le plan de redressement, élaboré conformément à …
L’émetteur doit tenir compte du fait que, si le plan de redressement, élaboré conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2023/1114, et le plan de remboursement sont deux documents distincts abordant deux phases et situations différentes d’une crise susceptible d’affecter l’émetteur, ils doivent être cohérents, notamment en ce qui concerne les dispositifs de gestion des risques et la gouvernance interne, les processus et l’identification des systèmes informatiques et les activités critiques.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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