74. Lorsque l’émetteur est un établissement de crédit ou une entité relevant du champ d’application …

Lorsque l’émetteur est un établissement de crédit ou une entité relevant du champ d’application de la directive 2014/59/UE⁸ ou est une contrepartie centrale soumise au règlement (UE) 2021/23⁹ , il doit élaborer le plan de remboursement conformément aux exigences de son plan de résolution et en matière de résolvabilité. À cet effet, l’émetteur doit tenir compte de la stratégie de résolution de l’entité et des fonctions critiques et des dispositifs de niveau de service recensés qui sont déterminants pour la poursuite des opérations de l’entité. Il doit également s’efforcer de garantir le bon fonctionnement de la stratégie de résolution et du plan de remboursement en parallèle.

⁸ Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190). Règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014, (UE) nº 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 (JO L 22 du 22.1.2021, p. 1).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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