77. Afin de faire en sorte que les plans de remboursement soient opérationnels et efficaces à tout …

Afin de faire en sorte que les plans de remboursement soient opérationnels et efficaces à tout moment, les émetteurs doivent les réexaminer et les mettre à jour régulièrement, y compris en cas de changements significatifs affectant l’émetteur ou son environnement économique, comme expliqué plus en détail au paragraphe 79, et soumettre le plan de remboursement révisé à l’autorité compétente en vue de son évaluation. Toute modification du plan de redressement doit engendrer un réexamen rapide et opportun du plan de remboursement, afin de déterminer s’il reste cohérent avec la nouvelle version du plan de redressement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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