79. Le plan de remboursement doit également être rapidement réexaminé et mis à jour par l’émetteur …

Le plan de remboursement doit également être rapidement réexaminé et mis à jour par l’émetteur en cas de changements significatifs, notamment en ce qui concerne:

• i. le modèle d’entreprise ou la structure organisationnelle de l’émetteur;
• ii. la nature du jeton, y compris les droits et obligations qui y sont attachés;
• iii. les conditions de marché ayant une incidence sur l’émetteur, la réserve d’actifs ou l’utilisation du jeton;
• iv. l’apparition de toute vulnérabilité inconnue, en particulier en ce qui concerne les risques liés aux TIC ou aux cyberattaques, qui entraînerait l’inefficacité du plan; et
• v. les aspects juridiques, réglementaires ou relatifs à la surveillance.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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