+83. Afin d’évaluer si l’émetteur «n’est pas en mesure ou est susceptible de ne pas être en mesure …
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83. Afin d’évaluer si l’émetteur «n’est pas en mesure ou est susceptible de ne pas être en mesure …
Afin d’évaluer si l’émetteur «n’est pas en mesure ou est susceptible de ne pas être en mesure d’exécuter ses obligations» au titre du règlement (UE) 2023/1114, l’autorité compétente doit, entre autres, tenir compte des aspects énumérés au paragraphe 84, points i) à iii), qui se rapportent exclusivement aux exigences énoncées au titre III ou au titre IV, le cas échéant, du règlement (UE) 2023/1114 et relevant du champ d’application de la surveillance de l’autorité compétente.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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