12. Lorsque l’établissement financier est l’entreprise mère d’un groupe, l’organe de direction de …

Lorsque l’établissement financier est l’entreprise mère d’un groupe, l’organe de direction de cette entreprise mère devrait veiller à ce que toutes les tâches visées au paragraphe 11 soient également exécutées au niveau des filiales et à ce que les politiques et procédures mises en place soient alignées sur les procédures et politiques du groupe, dans la mesure où le droit national applicable le permet.

4.1.3 Le rôle du membre du personnel d’encadrement supérieur chargé de veiller au respect des mesures restrictives

4.1.3.1 Nomination du membre du personnel d’encadrement supérieur

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.