+13. Les établissements financiers devraient nommer un membre du personnel d’encadrement supérieur …

13. Les établissements financiers devraient nommer un membre du personnel d’encadrement supérieur …

Les établissements financiers devraient nommer un membre du personnel d’encadrement supérieur chargé d’exercer les fonctions et les tâches visées aux paragraphes 19 à 21. L’organe de direction devrait veiller à ce que le membre du personnel d’encadrement supérieur ait la connaissance et la compréhension des mesures restrictives nécessaires pour s’acquitter efficacement de ses fonctions.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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