+14. Les informations nécessaires à l’évaluation de l’importance comprennent les informations …

14. Les informations nécessaires à l’évaluation de l’importance comprennent les informations …

Les informations nécessaires à l’évaluation de l’importance comprennent les informations indiquées dans les modèles S 03.01 et S 03.02 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2024/2902 de la Commission et dans le modèle S 03.03 de l’annexe I des présentes orientations, complétées conformément aux instructions énoncées à l’annexe II dudit règlement et à l’annexe II des présentes orientations.

Informations nécessaires à la suite du classement d’un jeton se référant à un ou des actifs ou d’un jeton de monnaie électronique comme revêtant une importance significative

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.