+24. Les émetteurs devraient soumettre les informations visées dans les présentes orientations dans …

24. Les émetteurs devraient soumettre les informations visées dans les présentes orientations dans …

Les émetteurs devraient soumettre les informations visées dans les présentes orientations dans les formats et schémas d’échange de données précisés par les autorités compétentes et conformément à la définition des points de données figurant dans le modèle de points de données et aux formules de validation spécifiées à l’annexe V, ainsi qu’aux spécifications suivantes:

  • a. les informations non requises ou sans objet ne doivent pas être incluses dans les données transmises;
  • b. les valeurs numériques devraient être présentées comme des faits, selon les modalités suivantes:
i.les points de données ayant comme type de données «Monétaire» devraient être exprimés avec une précision minimale fixée à la dizaine de milliers d’unités,
ii.les points de données ayant comme type de données «Nombre entier» devraient être déclarés sans décimale, avec une précision fixée à l’unité.
  • c. Les autorités compétentes devraient exiger des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique qu’ils associent les données transmises conformément aux présentes orientations aux informations énumérées et précisées à l’annexe II, paragraphe 8.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.