25. Les procédures internes des établissements devraient s’appuyer sur les données ESG disponibles …

Les procédures internes des établissements devraient s’appuyer sur les données ESG disponibles tant en interne qu’en externe, y compris en examinant et en utilisant régulièrement les informations en matière de durabilité publiées par leurs contreparties, en particulier conformément aux normes européennes d’information en matière de durabilité élaborées en vertu de la directive 2013/34/UE ou aux normes d’information volontaires pour les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées, conformément à la communication COM (2023) 535 sur le train de mesures de soutien aux PME⁹ .

⁹ COM (2023) 535 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Train de mesures de soutien aux PME

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.