87. Compte tenu de l’obligation des établissements de veiller à ce que les dispositifs, processus …

Compte tenu de l’obligation des établissements de veiller à ce que les dispositifs, processus et mécanismes liés à leurs plans soient cohérents et bien intégrés, y compris dans leurs filiales établies en dehors de l’Union, ainsi que de l’obligation de ces filiales de pouvoir fournir des données et des informations utiles à la surveillance des plans consolidés conformément à l’article 109, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, les établissements mères devraient tenir compte des risques ESG auxquels les filiales établies en dehors de l’Union sont exposées de manière significative lors de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan consolidé, en tenant compte de la législation locale applicable et des objectifs réglementaires en matière d’ESG, et devraient être en mesure de démontrer l’existence d’une approche consolidée bien informée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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