+2. Les orientations présentent le point de vue de l’ABE sur des pratiques de surveillance …

2. Les orientations présentent le point de vue de l’ABE sur des pratiques de surveillance …

Les orientations présentent le point de vue de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein du Système européen de surveillance fi nancière ou sur les modalités d’application du droit de l’Union dans un domaine particulier. Les autorités compétentes, telles que dé fi nies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010, qui sont soumises aux orientations, doivent les respecter en les intégrant dans leurs pratiques, s’il y a lieu (par exemple en modi fi ant leur cadre juridique ou leurs processus de surveillance), y compris lorsque les orientations s’adressent principalement à des établissements.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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