+15. Une activité devrait être considérée comme «auxiliaire aux activités bancaires» lorsqu’elle …
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15. Une activité devrait être considérée comme «auxiliaire aux activités bancaires» lorsqu’elle …
Une activité devrait être considérée comme «auxiliaire aux activités bancaires» lorsqu’elle soutient, complète ou s’appuie sur la fourniture de tout service ou de toute activité énumérés à l’annexe I, points 1 à 12 et points 15,16 et 17, de la directive 2013/36/UE et à l’annexe I, section A ou B, de la directive 2014/65/UE, en ce qui concerne les instruments fi nanciers énumérés à l’annexe I, section C, de la directive 2014/65/UE, par un établissement ou un établissement fi nancier («soutient, complète ou s’appuie sur l’activité bancaire»).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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