21. Aux fi ns du paragraphe 15, une activité s’appuie sur les activités bancaires: a. lorsqu’elle …

Aux fi ns du paragraphe 15, une activité s’appuie sur les activités bancaires:

a. lorsqu’elle s’appuie largement sur des produits ou services bancaires pertinents fournis par un établissement ou un établissement fi nancier du groupe pour exercer ses activités (par exemple, connaissance clientèle, gestion des demandes de prêt, évaluation du risque de crédit). À cet égard, les dépendances opérationnelles et en matière de personnel devraient faire partie de l’évaluation; ou
b. lorsqu’elle s’appuie largement sur un fi nancement fourni par un établissement ou un établissement fi nancier du groupe pour fi nancer la fourniture de produits ou de services qui font partie de ses activités. Les établissements devraient non seulement prendre en considération le fi nancement reçu par l’entreprise, mais aussi évaluer l’existence d’un engagement explicite à fournir un fi nancement.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.