+4.4. Détermination des activités à considérer comme similaires à celles visées aux points a) et b) en application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº 575/2013
---+26. Aux fi ns de l’application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº …
---+27. L’ABE devrait appliquer les présentes orientations pour déterminer si l’activité noti fi ée …

4.4. Détermination des activités à considérer comme similaires à celles visées aux points a) et b) en application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº 575/2013

4.4. Détermination des activités à considérer comme similaires à celles visées aux points a) et b) en application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº 575/2013

1. Vue d’ensemble

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26. Aux fi ns de l’application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº …

Aux fi ns de l’application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº 575/2013, les autorités compétentes devraient noti fi er à l’ABE, sans retard injusti fi é, une activité qui peut être considérée comme similaire à celles visées aux points a) et b), identi fi ant l’entreprise concernée exerçant l’activité et expliquant pourquoi son activité devrait également être considérée comme similaire conformément aux présentes orientations.
27. L’ABE devrait appliquer les présentes orientations pour déterminer si l’activité noti fi ée …

L’ABE devrait appliquer les présentes orientations pour déterminer si l’activité noti fi ée conformément au paragraphe 26 est similaire aux activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), a) et b), du règlement (UE) nº 575/2013.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

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    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.