+4.5. Activité principale d’une entreprise de services auxiliaires
---+28. Une entreprise devrait être considérée comme exerçant des activités visées à l’article 4 …
---+29. Une activité devrait être considérée comme l’activité principale d’une entreprise même si aucun …

4.5. Activité principale d’une entreprise de services auxiliaires

4.5. Activité principale d’une entreprise de services auxiliaires

1. Vue d’ensemble

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28. Une entreprise devrait être considérée comme exerçant des activités visées à l’article 4 …

Une entreprise devrait être considérée comme exerçant des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), a), b) ou c), du règlement (UE) nº 575/2013 en tant qu’activité principale, lorsque le total de ces activités couvre au moins 50 % de l’un des indicateurs suivants:

  • a. les actifs de l’entreprise sur la base de sa situation particulière;
  • b. les recettes de l’entreprise sur la base de sa situation particulière;
  • c. le personnel de l’entreprise sur la base de sa situation particulière.
29. Une activité devrait être considérée comme l’activité principale d’une entreprise même si aucun …

Une activité devrait être considérée comme l’activité principale d’une entreprise même si aucun des seuils visés au paragraphe 28 n’est atteint, lorsque cela peut être établi au cas par cas à la satisfaction de l’autorité compétente.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

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