+16. Afin de déterminer si l’exigence de dotation en capital minimale visée à l’article 48 sexies …

16. Afin de déterminer si l’exigence de dotation en capital minimale visée à l’article 48 sexies …

Afin de déterminer si l’exigence de dotation en capital minimale visée à l’article 48 sexies , paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE est respectée, les succursales de pays tiers devraient utiliser la valeur de marché des actifs de dotation en capital. Les succursales de pays tiers devraient être en mesure de déterminer la valeur de marché des instruments visés au paragraphe 12 sur la base de prix de marché largement diffusés et facilement accessibles ou, en l’absence de tels prix, sur la base d’une formule de calcul simple utilisant des données publiques et qui ne dépend pas de manière significative d’hypothèses fortes.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.