+6. Les présentes orientations s’appliquent à la surveillance prudentielle des établissements de …

6. Les présentes orientations s’appliquent à la surveillance prudentielle des établissements de …

Les présentes orientations s’appliquent à la surveillance prudentielle des établissements de crédit exercée par les autorités compétentes en vertu de la directive 2013/36/UE, y compris les dispositions relatives à l’indépendance des membres de leur personnel et de leurs organes de gouvernance et à la gestion des conflits d’intérêts des membres de leur personnel et des membres de l’organe de gouvernance d’une autorité compétente.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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