8. Aux fins du paragraphe 6, lorsque les tâches de gestion quotidienne de la fonction de …

Aux fins du paragraphe 6, lorsque les tâches de gestion quotidienne de la fonction de surveillance de l’autorité compétente sont confiées à un directeur exécutif ou à un poste similaire inférieur au niveau de l’organe de décision collective le plus élevé visé à l’article 4 bis, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE ou à des membres d’un autre organe collectif, les présentes orientations devraient s’appliquer aux membres exécutifs de l’organe de décision collective le plus élevé habilité à donner des instructions à ce directeur exécutif ou à des membres de cet autre organe collectif.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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