+13. Lorsque les autorités compétentes sont responsables de la nomination des membres de leur organe …

13. Lorsque les autorités compétentes sont responsables de la nomination des membres de leur organe …

Lorsque les autorités compétentes sont responsables de la nomination des membres de leur organe de gouvernance ou y participent, elles devraient à la fois:

  • a) rendre publics le processus, les critères de nomination et les résultats du processus, ainsi que des informations sur le profil du candidat nommé;
  • b) veiller à ce que les membres de leur organe de gouvernance soient nommés sur la base des principes d’objectivité et de non-discrimination.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.