+17. Les autorités compétentes devraient mettre en place des mécanismes, des règles et des pratiques …

17. Les autorités compétentes devraient mettre en place des mécanismes, des règles et des pratiques …

Les autorités compétentes devraient mettre en place des mécanismes, des règles et des pratiques appropriés pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts. Ces mécanismes, règles et pratiques devraient tenir compte du fait que des conflits d’intérêts peuvent survenir avant l’emploi, pendant la période d’emploi, ainsi qu’en raison d’activités professionnelles postérieures à l’emploi et pendant un congé non rémunéré.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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