+20. Les autorités compétentes peuvent exiger des potentiels membres du personnel et membres de …
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20. Les autorités compétentes peuvent exiger des potentiels membres du personnel et membres de …
Les autorités compétentes peuvent exiger des potentiels membres du personnel et membres de leurs organes de gouvernance qu’ils fournissent des informations sur d’autres conflits d’intérêts, y compris les rôles récents au sein d’établissements avec lesquels ils sont censés interagir directement aux fins de la surveillance ou de la prise de décision, notamment les entreprises mères directes ou indirectes, les filiales ou les entités affiliées de ces établissements, ou les entités menant des activités de lobbying et de défense d’intérêts à l’égard de l’autorité compétente sur des questions dont ils sont censés être responsables.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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