+33. Les autorités compétentes peuvent prendre d’autres mesures pour répondre aux conflits …

33. Les autorités compétentes peuvent prendre d’autres mesures pour répondre aux conflits …

Les autorités compétentes peuvent prendre d’autres mesures pour répondre aux conflits d’intérêts, y compris la suspension de l’accès aux informations confidentielles ou sensibles ou l’attribution d’un rôle ou d’une tâche différents au sein de l’autorité compétente ou d’une autre organisation.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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