16. Le paragraphe 52 est remplacé par le texte suivant: «52. Aux fins d’une probable absence de …

Le paragraphe 52 est remplacé par le texte suivant:

«52. Aux fins d’une probable absence de paiement, visée à l’article 178, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) nº 575/2013, pour chaque mesure de renégociation, les établissements devraient calculer la réduction de l’obligation financière et la comparer au seuil visé au paragraphe 51. Lorsque la réduction de l’obligation financière est supérieure à ce seuil, les expositions devraient être considérées comme des expositions sur lesquelles il y a eu défaut.»

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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