+19. Le paragraphe 55 est remplacé par le texte suivant: «55. Lorsqu’une des modifications de …
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19. Le paragraphe 55 est remplacé par le texte suivant: «55. Lorsqu’une des modifications de …
Le paragraphe 55 est remplacé par le texte suivant: «55. Lorsqu’une des modifications de l’échéancier des obligations de crédit visées à l’article 178, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) nº 575/2013 est due aux difficultés financières que rencontre un débiteur, les établissements devraient également évaluer si une mesure de renégociation a été consentie et si un signe d’une probable absence de paiement est survenu.»
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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