+22. Le paragraphe 73, point f), est remplacé par le texte suivant: «f ) les conditions visées aux …
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22. Le paragraphe 73, point f), est remplacé par le texte suivant: «f ) les conditions visées aux …
Le paragraphe 73, point f), est remplacé par le texte suivant: «f ) les conditions visées aux points a) à e) doivent également être remplies en ce qui concerne les nouvelles expositions sur le débiteur, notamment lorsque les expositions antérieures sur ce débiteur sur lesquelles il y a eu défaut et qui ont fait l’objet d’une mesure de renégociation ont été vendues ou annulées.»
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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