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41. Au moment de définir les dispositions concernant le dialogue avec les établissements, les …Au moment de définir les dispositions concernant le dialogue avec les établissements, les autorités compétentes devraient également tenir compte des implications potentielles de la fourniture des notes aux établissements en ce qui concerne leurs obligations de publication conformément aux exigences du règlement (UE) nº 596/201411 et des directives 2014/57/UE12 et 2004/109/CE13 . 11 Règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (JO L 173 du 12.6.2014, p. 1). 12 Directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché) (JO L 173 du 12.6.2014, p. 179, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/596/oj). 13 Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (JO L 390 du 31.12.2004, p. 38, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2004/109/oj). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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