4. La demande devrait contenir un plan d’entreprise pour les trois années suivant l’accès au marché …

La demande devrait contenir un plan d’entreprise pour les trois années suivant l’accès au marché de la SPT après octroi de l’agrément, accompagné d’une explication de sa viabilité initiale et de sa durabilité continue sur la base d’un scénario de base et d’un scénario de crise pour la même période. Les hypothèses sous-jacentes devraient être crédibles et réalistes et devraient s’appuyer sur des prévisions macroéconomiques officielles établies par une

8 institution de l’Union ou une institution publique nationale. Le plan d’entreprise de la SPT devrait contenir les informations qualitatives et quantitatives suivantes:

• a) le lieu d’établissement prévu et l’adresse de la SPT;
• b) la justification économique et la stratégie commerciale de l’entreprise de rattachement demanderesse pour l’établissement de la SPT et la cohérence avec son plan d’entreprise;
• c) la liste des activités prévues, y compris une description des services bancaires de base, de tout autre service financier nécessitant une licence en vertu du droit national, des activités non financières que la SPT a l’intention d’exercer et des risques co nnexes, ainsi que des clients cibles;
• d) dans le cadre du plan d’entreprise, les projections financières, y compris les plans comptables prévisionnels, les rapports annuels prévisionnels, les états financiers prévisionnels (à savoir le bilan, les comptes de résultat ou les états de résultat et, le cas échéant, les états des flux de trésorerie);
• e) le calcul prévisionnel de toute exigence prudentielle imposée par le droit national;
• f) une estimation de la date de début des activités commerciales de la SPT.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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