+9. En ce qui concerne les exigences en matière d’enregistrement des opérations de la SPT, les …

9. En ce qui concerne les exigences en matière d’enregistrement des opérations de la SPT, les …

En ce qui concerne les exigences en matière d’enregistrement des opérations de la SPT, les informations à fournir pour l’agrément devraient comprendre:

a) les politiques pertinentes, accompagnées d’une description des processus et procédures mis en place pour tenir le registre et enregistrer l’ensemble des éléments d’actif et de passif comptabilisés ou initiés par la SPT, ainsi que les éléments de hors bilan , conformément à l’article 48 nonies , paragraphe 1, de la CRD;
b) la politique d’enregistrement des opérations pour la gestion du registre visée à l’article 48 nonies , paragraphe 2, de la CRD. Cette politique devrait motiver clairement les modalités d’enregistrement des opérations, y compris les opérations de financement intragroupe prévues, les accords de couverture ou autres transferts de risques, et expliquer commen t ces modalités s’accordent avec la stratégie commerciale et de gestion des risques de la SPT;
c) la preuve de l’approbation de la politique d’enregistrement des opérations par l’organe de direction de l’entreprise de rattachement.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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