6. Les présentes orientations exposent l’opinion de l’AEMF et de l’ABE concernant les pratiques de …

Les présentes orientations exposent l’opinion de l’AEMF et de l’ABE concernant les pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière et les modalités d’application de la législation de l’Union. L’AEMF et l’ABE attendent donc de toutes les autorités compétentes et de tous les établissements financiers qu’ils respectent les orientations qui leur sont adressées. Les autorités compétentes visées par les présentes orientations doivent les respecter en les intégrant à leurs pratiques de surveillance de façon adéquate (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs processus de surveillance), notamment si des orientations s’adressent principalement aux établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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