+20. Si les deux éléments (représentation numérique de la valeur et/ou du droit, d’une part, et …

20. Si les deux éléments (représentation numérique de la valeur et/ou du droit, d’une part, et …

Si les deux éléments (représentation numérique de la valeur et/ou du droit, d’une part, et transfert et stockage par voie électronique au moyen de la DLT ou d’une technologie similaire, d’autre part) sont réunis, les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes orientations devraient considérer que le jeton constitue un crypto-actif aux fins du règlement (UE) 2023/1114.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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