+23. Si aucune des exclusions visées au paragraphe 22 ne s’applique, les autorités compétentes et …

23. Si aucune des exclusions visées au paragraphe 22 ne s’applique, les autorités compétentes et …

Si aucune des exclusions visées au paragraphe 22 ne s’applique, les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes orientations devraient examiner les caractéristiques des crypto-actifs afin de déterminer si le crypto-actif est un EMT, un ART ou un autre crypto-actif au titre du règlement (UE) 2023/1114 et devraient tenir compte des éléments suivants:

a. Le crypto-actif vise-t-il à conserver une valeur stable en se référant uniquement à la valeur d’une monnaie officielle? Dans l’affirmative, il doit être classé en tant qu’EMT en application du titre IV du règlement (UE) 2023/1114.
b. Si le crypto-actif ne vise pas à conserver une valeur stable en se référant uniquement à la valeur d’une monnaie officielle, vise-t-il à conserver une valeur stable par référence à une autre valeur ou à un autre droit (ou à une combinaison de ceux-ci), y compris une ou plusieurs monnaies officielles? Dans l’affirmative, il doit être classé en tant qu’ART en application du titre III du règlement (UE) 2023/1114.
c. Si le crypto-actif ne vise pas à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou à un autre droit (et n’est donc ni un ART ni un EMT), il doit être classé en tant que crypto-actif conformément au titre II du règlement (UE) 2023/1114.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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