+5. Les autorités compétentes qui procèdent à une évaluation de l’honorabilité et des compétences …

5. Les autorités compétentes qui procèdent à une évaluation de l’honorabilité et des compétences …

Les autorités compétentes qui procèdent à une évaluation de l’honorabilité et des compétences d’une personne concernée doivent inclure les données visées au paragraphe 7 des présentes orientations conjointes dans le système d’information des AES dans un délai de deux semaines à compter de la réception d’une notification ou d’une demande d’évaluation de l’honorabilité et des compétences (date d’entrée).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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