+2. Les présentes orientations visent à clarifier et à renforcer la coopération entre autorités …
|
2. Les présentes orientations visent à clarifier et à renforcer la coopération entre autorités …
Les présentes orientations visent à clarifier et à renforcer la coopération entre autorités compétentes aux niveaux transfrontalier et transsectoriel, mais aussi à compléter le fonctionnement des collèges sectoriels (le cas échéant) lorsqu’un groupe transfrontalier a été identifié comme étant un conglomérat financier au sens de la directive 2002/87/CE. Les présentes orientations visent également à établir des conditions de concurrence plus équitables sur le marché intérieur en veillant à ce qu’une coordination cohérente soit déployée en matière de surveillance.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
|