12. Afin de préparer le projet de cartographie avant de le transmettre aux autorités compétentes …

Afin de préparer le projet de cartographie avant de le transmettre aux autorités compétentes concernées pour solliciter leur contribution, le coordinateur doit engager un dialogue avec l’entité réglementée relevant de sa mission de surveillance quicoiffele conglomérat financier. Lorsque le conglomérat financier n’est pas coiffé par une entité réglementée, le coordinateur doit engager un dialogue non seulement avec le conglomérat financier, mais aussi avec l’entité réglementée relevant de sa mission de surveillance identifiée selon les termes de l’article 10,paragraphe 2, point b), de la directive 2002/87/CE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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