17. Sur la base des résultats de l’exercice de cartographie, le coordinateur doit décider si …

Sur la base des résultats de l’exercice de cartographie, le coordinateur doit décider si, pours’acquitter de ses obligations et mettre en place le degré de coopération nécessaire entre les autorités compétentes, il est nécessaire d’ajouter un point spécifique à l’ordre du jour de son collège sectoriel, établi conformément aux dispositions de l’article 116 de la directive 2013/36/UE ou de l’article 248, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, ou plutôt d’introduire d’autres modalités procédurales sous la forme, par exemple, de réunions spécifiquement dédiées à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers ou d’autres formes d’échanges réguliers entre les autorités compétentes concernées. Le coordinateur doit convier les AES aux réunions qui les concernent et les impliquer dans les autres formes d’échange mises en place entre les autorités compétentes concernées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 248 2.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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