Accords écrits de coordination entre le coordinateur et les autorités compétentes

Les accords écrits de coordination établis en vue de la surveillance sectorielle doivent être complétés par toutes les dispositions supplémentaires requises afin d’assurer une surveillance complémentaire efficace du conglomérat financier.

Les dispositions supplémentaires doivent être personnalisées afin de prendre en compte la nature, l’envergure et la complexité du conglomérat financier. Les dispositions supplémentaires aux accords écrits doivent au minimum contenir les procédures à suivre dans les situations d’urgence qui requièrent une fréquence de contact plus élevée et des délais de réaction plus courts.

Le coordinateur et les autorités compétentes peuvent aussi convenir d’établir de nouveaux accords écrits de coordination au niveau du conglomérat financier; ceux-ci doivent inclure le champ d’application et la fréquence des échanges d’informations, et faire référence aux paragraphes 24 et 25 relatifs aux modalités d’échange des informations dans la marche normale des affaires comme dans les situations d’urgence, ainsi qu’au paragraphe 33 relatif à l’évaluation de la situation financière d’un conglomérat.