Collecte des informations

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
27. Les autorités compétentes doivent collecter les informations auprès des entités soumises à leur …	Les autorités compétentes doivent collecter les informations auprès des entités soumises à leur surveillance et les communiquer au coordinateur et aux autres autorités compétentes, à moins que des dispositions particulières n’aient été convenues pour confier à une autre autorité compétente la responsabilité de la collecte des informations auprès desdites entités réglementées.
28. Le coordinateur doit instruire les demandes d’informations relatives au conglomérat financier. …	Le coordinateur doit instruire les demandes d’informations relatives au conglomérat financier. Le coordinateur et les autorités compétentes doivent veiller à ce que les rapports réglementaires en vigueur soient utilisés dans toute la mesure du possible.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

EBA -
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