+56. Le titre VI décrit les procédures qui doivent être respectées par les autorités compétentes …
|
56. Le titre VI décrit les procédures qui doivent être respectées par les autorités compétentes …
Le titre VI décrit les procédures qui doivent être respectées par les autorités compétentes dans le cadre des différents processus décisionnels visés par la directive 2002/87/CE. Après avoir été identifiés dans la directive, ces processus décisionnels ont été ventilés dans les quatre catégories principales suivantes: procédures associées aux processus de consultation, procédures associées aux processus de négociation des accords, procédures associées à la réévaluation annuelle des dérogations; et procédures associées à la coordination des mesures de mise en œuvre.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
|