CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES

Article 40

Au plus tard le 17 octobre 2027 et tous les 36 mois par la suite, la Commission réexamine le fonctionnement de la présente directive et en fait rapport au Parlement européen et au Conseil. Le rapport évalue notamment la pertinence de la taille des entités concernées et des secteurs, sous-secteurs et types d’entité visés aux annexes I et II pour le fonctionnement de l’économie et de la société en ce qui concerne la cybersécurité. À cette fin et en vue de faire progresser la coopération stratégique et opérationnelle, la Commission tient compte des rapports du groupe de coopération et du réseau des CSIRT sur l’expérience acquise au niveau stratégique et opérationnel. Le rapport est accompagné, si nécessaire, d’une proposition législative.

Article 42

Dans le règlement (UE) no 910/2014, l’article 19 est supprimé avec effet au 18 octobre 2024.

Article 43

Dans la directive (UE) 2018/1972, les articles 40 et 41 sont supprimés avec effet au 18 octobre 2024.

Article 44

La directive (UE) 2016/1148 est abrogée avec effet au 18 octobre 2024.

Les références à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.

Article 45

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 46

Les États membres sont destinataires de la présente directive.