+Article 8 Incidents majeurs
---+Article 8 1
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Article 8 Incidents majeurs
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 8 1
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1. Un incident est considéré comme un incident majeur aux fins de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2554 lorsqu’il a touché des services critiques visés à l’article 6 et lorsque l’une des conditions suivantes est remplie:
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a)
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le seuil d’importance significative visé à l’article 9, paragraphe 5, point b), est atteint;
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b)
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au moins deux des autres seuils d’importance significative visés à l’article 9, paragraphes 1 à 6, sont atteints.
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Article 8 2
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2. Les incidents récurrents qui, pris isolément, ne sont pas considérés comme un incident majeur au sens du paragraphe 1 sont considérés comme un incident majeur lorsqu’ils remplissent toutes les conditions suivantes:
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a)
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ils se sont produits au moins deux fois en six mois;
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b)
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ils ont la même cause originelle apparente, telle que visée à l’article 20, premier alinéa, point b), du règlement (UE) 2022/2554;
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c)
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ils remplissent collectivement les critères pour être considérés comme un incident majeur énoncés au paragraphe 1.
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Les entités financières évaluent l’existence d’incidents récurrents chaque mois.
Le présent paragraphe ne s’applique pas aux microentreprises ni aux entités financières énumérées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2554.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 25.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1772
- EULAW -
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