+CHAPITRE IV PERTINENCE DES INCIDENTS MAJEURS POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES D’AUTRES ÉTATS MEMBRES ET DÉTAILS DES RAPPORTS À PARTAGER AVEC LES AUTRES AUTORITÉS COMPÉTENTES
---+Article 11 Pertinence des incidents majeurs pour les autorités compétentes d’autres États membres
------+Article 11 a)
------+Article 11 b)
------+Article 11 c)
---+Article 12 Détails des incidents majeurs à partager avec les autres autorités compétentes

CHAPITRE IV PERTINENCE DES INCIDENTS MAJEURS POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES D’AUTRES ÉTATS MEMBRES ET DÉTAILS DES RAPPORTS À PARTAGER AVEC LES AUTRES AUTORITÉS COMPÉTENTES

CHAPITRE IV PERTINENCE DES INCIDENTS MAJEURS POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES D’AUTRES ÉTATS MEMBRES ET DÉTAILS DES RAPPORTS À PARTAGER AVEC LES AUTRES AUTORITÉS COMPÉTENTES

1. Vue d’ensemble

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Article 11 Pertinence des incidents majeurs pour les autorités compétentes d’autres États membres

L’évaluation visant à déterminer si un incident majeur est pertinent pour les autorités compétentes d’autres États membres, prévue par l’article 19, paragraphe 7, du règlement (UE) 2022/2554, est fondée sur le point de savoir si l’incident trouve son origine dans un autre État membre ou s’il a ou a eu une incidence importante dans un autre État membre en ce qui concerne:
Article 12 Détails des incidents majeurs à partager avec les autres autorités compétentes

Article 12

Détails des incidents majeurs à partager avec les autres autorités compétentes

Les détails des incidents majeurs que les autorités compétentes communiquent aux autres autorités compétentes conformément à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2022/2554 et les notifications que l’ABE, l’AEMF ou l’AEAPP et la BCE soumettent aux autorités compétentes concernées des autres États membres conformément à l’article 19, paragraphe 7, dudit règlement contiennent le même niveau d’information, sans anonymisation, que celui des notifications et rapports d’incidents majeurs soumis par les entités financières conformément à l’article 19, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2554.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 25.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1772
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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