+Article 6 Résiliation du contrat entre l’entité financière et le prestataire tiers de services TIC
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Article 6 Résiliation du contrat entre l’entité financière et le prestataire tiers de services TIC
L’entité financière a le droit de prévoir, dans l’accord contractuel avec le prestataire tiers de services TIC, la résiliation de cet accord dans chacun des cas suivants:
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 6 a)
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l’entité financière s’est opposée aux changements significatifs apportés aux accords de sous-traitance de services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes et a demandé la modification de ces accords, mais le prestataire tiers de services TIC les a néanmoins mis en œuvre;
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Article 6 b)
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le prestataire tiers de services TIC a mis en œuvre des changements significatifs des accords de sous-traitance de services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes ou des parties significatives de celles-ci avant la fin de la période de préavis sans l’approbation de l’entité financière;
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Article 6 c)
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le prestataire tiers de services TIC a sous-traité un service TIC qui soutient des fonctions critiques ou importantes ou des parties significatives de celles-ci dont la sous-traitance n’est pas explicitement autorisée par le contrat entre l’entité financière et le prestataire tiers de services TIC.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 02.07.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0532
- EULAW -
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