+Article premier Objet
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Article premier Objet

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1. Vue d’ensemble

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Article premier 1.
L’objectif du présent règlement est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de promouvoir l’adoption d’une intelligence artificielle (IA) axée sur l’humain et digne de confiance, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux consacrés dans la Charte, notamment la démocratie, l’état de droit et la protection de l’environnement, contre les effets néfastes des systèmes d’IA dans l’Union, et en soutenant l’innovation.
Article premier 2.

Le présent règlement établit:

a) 

des règles harmonisées concernant la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de systèmes d’IA dans l’Union;

b) 

l’interdiction de certaines pratiques en matière d’IA;

c) 

des exigences spécifiques applicables aux systèmes d’IA à haut risque et des obligations imposées aux opérateurs de ces systèmes;

d) 

des règles harmonisées en matière de transparence applicables à certains systèmes d’IA;

e) 

des règles harmonisées pour la mise sur le marché de modèles d’IA à usage général;

f) 

des règles relatives au suivi du marché, à la surveillance du marché, à la gouvernance et à l’application des règles;

▼M1

g) 

des mesures visant à soutenir l'innovation, en mettant particulièrement l'accent sur les petites entreprises à moyenne capitalisation et les petites et moyennes entreprises (PME), y compris les jeunes pousses.

▼B

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 27.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1689
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.