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+ANNEXE VIII Informations à fournir lors de l'enregistrement d'un système d'IA à haut risque conformément à l'article 49 |
ANNEXE VIII Informations à fournir lors de l'enregistrement d'un système d'IA à haut risque conformément à l'article 49
ANNEXE VIII Informations à fournir lors de l'enregistrement d'un système d'IA à haut risque conformément à l'article 49 Section A - Informations à fournir par les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque conformément à l'article 49, paragraphe 1 Les informations ci-après sont fournies et mises à jour par la suite en ce qui concerne les systèmes d'IA à haut risque à enregistrer conformément à l'article 49, paragraphe 1:
1.
le nom, l'adresse et les coordonnées du fournisseur;
2.
lorsque la soumission d'informations est effectuée par une autre personne pour le compte du fournisseur, le nom, l'adresse et les coordonnées de cette personne;
3.
le nom, l'adresse et les coordonnées du mandataire, le cas échéant;
4.
la dénomination commerciale du système d'IA et toute référence supplémentaire non équivoque permettant l'identification et la traçabilité du système d'IA;
5.
une description de la destination du système d'IA ainsi que des composants et fonctions gérées au moyen de ce système d'IA;
6.
une description de base et concise des informations utilisées par le système (données, entrées) et de sa logique de fonctionnement;
7.
le statut du système d'IA (sur le marché ou en service; plus mis sur le marché/en service, rappelé);
8.
le type, le numéro et la date d'expiration du certificat délivré par l'organisme notifié et le nom ou le numéro d'identification de cet organisme notifié, le cas échéant;
9.
une copie numérisée du certificat visé au point 8, le cas échéant;
10.
tout État membre dans lequel le système d'IA a été mis sur le marché, mis en service ou mis à disposition dans l'Union;
11.
une copie de la déclaration UE de conformité visée à l'article 47;
12.
une notice d'utilisation en format électronique; ces informations ne sont pas à fournir pour les systèmes d'IA à haut risque dans les domaines des activités répressives ou de la migration, de l'asile et de la gestion des contrôles aux frontières visés à l'annexe III, points 1, 6 et 7;
13.
une adresse URL vers des informations supplémentaires (facultatif). Section B - Informations à fournir par les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque conformément à l'article 49, paragraphe 2 Les informations ci-après sont fournies et mises à jour par la suite en ce qui concerne les systèmes d'IA à enregistrer conformément à l'article 49, paragraphe 2:
1.
le nom, l'adresse et les coordonnées du fournisseur;
2.
lorsque la soumission d'informations est effectuée par une autre personne pour le compte du fournisseur, le nom, l'adresse et les coordonnées de cette personne;
3.
le nom, l'adresse et les coordonnées du mandataire, le cas échéant;
4.
la dénomination commerciale du système d'IA et toute référence supplémentaire non équivoque permettant l'identification et la traçabilité du système d'IA;
5.
une description de la destination du système d'IA;
6.
la ou les conditions visées à l'article 6, paragraphe 3, sur la base desquelles le système d'IA est considéré comme n'étant pas à haut risque; ▼M1 —————
8.
le statut du système d'IA (sur le marché ou en service; plus sur le marché/en service, rappelé). ▼M1 ————— Section C - Informations à fournir par les déployeurs de systèmes d'IA à haut risque conformément à l'article 49, paragraphe 3 Les informations ci-après sont fournies et mises à jour par la suite en ce qui concerne les systèmes d'IA à haut risque à enregistrer conformément à l'article 49, paragraphe 3:
1.
le nom, l'adresse et les coordonnées du déployeur;
2.
le nom, l'adresse et les coordonnées de toute personne qui soumet des informations au nom du déployeur;
3.
l'adresse URL de l'entrée du système d'IA dans la base de données de l'UE par son fournisseur;
4.
une synthèse des conclusions de l'analyse d'impact sur les droits fondamentaux réalisée conformément à l'article 27;
5.
un résumé de l'analyse d'impact relative à la protection des données réalisée en application de l'article 35 du règlement (UE) 2016/679 ou de l'article 27 de la directive (UE) 2016/680, comme précisé à l'article 26, paragraphe 8, du présent règlement, le cas échéant. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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