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+ANNEXE V DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ |
ANNEXE V DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ
ANNEXE V DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ La déclaration UE de conformité prévue à l’article 28 contient l’ensemble des informations suivantes:
1)
nom et type, ainsi que toute information supplémentaire permettant l’identification unique du produit comportant des éléments numériques
2)
nom et adresse du fabricant ou de son mandataire
3)
attestation certifiant que la déclaration UE de conformité est établie sous la seule responsabilité du fournisseur
4)
objet de la déclaration (identification du produit comportant des éléments numériques permettant sa traçabilité et pouvant inclure une photographie)
5)
une mention indiquant que l’objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union applicable
6)
les références de toute norme harmonisée pertinente appliquée ou de toute autre spécification commune ou certification de cybersécurité par rapport auxquelles la conformité est déclarée
7)
le cas échéant, le nom et le numéro de l’organisme notifié, une description de la procédure d’évaluation de la conformité suivie et la référence du certificat délivré
8)
informations supplémentaires: Signé par et au nom de: (date et lieu d’établissement): (nom, fonction) (signature): 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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