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+Article 6 4. |
Article 6 4.Les informations sur les pertes significatives liées au risque opérationnel sont déclarées comme suit:
a)
les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 575/2013 déclarent ces informations selon les modèles 17.01 et 17.02 de l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.2;
b)
les établissements de grande taille qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 575/2013 déclarent ces informations selon les modèles 17.01 et 17.02 de l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.2;
c)
les établissements, autres que de grande taille, qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 575/2013 déclarent, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.2, les informations suivantes:
i)
les informations visées dans la colonne 080 du modèle 17.01 de l’annexe I pour les lignes suivantes:
—
nombre d’événements (nouveaux événements) (ligne 0910),
—
montant de perte brute (nouveaux événements) (ligne 0920),
—
nombre d’événements faisant l’objet d’ajustements de perte (ligne 0930),
—
ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes (ligne 0940),
—
perte individuelle maximale (ligne 0950),
—
somme des cinq pertes les plus élevées (ligne 0960),
—
recouvrements de pertes directs totaux (à l’exception de ceux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque) (ligne 0970),
—
recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque (ligne 0980);
ii)
les informations visées dans le modèle 17.02 de l’annexe I;
d)
les établissements visés au point c) peuvent déclarer l’ensemble complet d’informations visé aux modèles 17.01 et 17.02 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.2;
e)
les établissements de grande taille qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013 déclarent les informations prévues dans les modèles 17.01 et 17.02 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.2;
f)
les établissements, autres que des établissements de grande taille, qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013 peuvent déclarer les informations prévues dans les modèles 17.01 et 17.02 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.2. Les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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